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Article / Artikel 306

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités]
Arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/1964
Tous / Alle 1) Abrogation par l'art. 306, al. 1, de l'AR 04/11/1963 2) Vig.: 01/01/1964 3) Dispositions transitoires: AR 04/11/1963, art. 302 à 306		AR	27/02/1961

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	26/05/1971
Article / Artikel 2-12 1) L'abrogation de l'art. 306 de l'AR 04/11/1963 concerne, en réalité, uniquement l'alinéa 2 de cet article. En effet, l'article 306, al. 1, de l'AR 04/11/1963 n'est pas une disposition autonome mais une disposition abrogatoire qui a déjà épuisé tous ses effets et qui ne peut, dès lors, être elle-même abrogée. 2) Vig.: art. 2-12, 14°, tel que remplacé par l'art. 11, 2°, de la L 12/05/1971 (comprendre: art. 12, 14°, mentionné sous l’art. 2 de la L 10/10/1967, telle que cette subdivision «14°» a été remplacée par l'art. 11, 2°, de la L 12/05/1971)		L	10/10/1967

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	08/11/1963
Article / Artikel 1 Rendu sans objet par l'art. 306, al. 1, de l'AR 04/11/1963	AR	04/07/1962
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	08/11/1963
Tous / Alle Rendu sans objet par l'art. 306, al. 1, de l'AR 04/11/1963	AR	04/07/1962
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/1964
Article / Artikel 1 Rendu sans objet par l'art. 306, al. 1, de l'AR 04/11/1963	AR	11/08/1961
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/1964
Tous / Alle Rendu sans objet par l'art. 306, al. 1, de l'AR 04/11/1963	AR	11/08/1961