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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

25/11/2011 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 06/04/2008

Avis du Conseil d'Etat

32671

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2001