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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er février 2002 relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2002

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2002
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 2002