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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2012
Article / Artikel 1   AGW 05/07/2012
Exécutions
Nature Date    
AMRW 11/04/2019  
AMRW 27/04/2001  
AMRW 30/05/1995