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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juillet 1979 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Mouscron


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1979
Page:8453
Avis du Conseil d'Etat --