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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2002 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 7, 10, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0007 10/04/1995 Directive 95/7/CE du Conseil, du 10 avril 1995, modifiant la directive 77/388/CEE et portant nouvelles mesures de simplification en matière de taxe sur la valeur ajoutée - champ d'application de certaines exonérations et modalités pratiques de leur mise en oeuvre
L 0059 17/06/1999 Directive 1999/59/CE du Conseil du 17 juin 1999 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de télécommunications
L 0065 17/10/2000 Directive 2000/65/CE du Conseil du 17 octobre 2000 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la détermination du redevable de la taxe sur la valeur ajoutée
L 0388 17/05/1977 Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme