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Article / Artikel 42

Décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 28/08/2023
Article / Artikel 18   DCF 29/07/1992