Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 8

Arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables pour la période du 26 février 2000 au 14 décembre 2000

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle Abrogation annulée (conséquence de l'annulation de la totalité de l'AMAF 12/12/2000 par l'arrêt CE n° 145836 du 13/06/2005)		AMAF	26/01/2000

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	26/02/2000
Article / Artikel 3		ArrêtCE	13/06/2005