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Intitulé

Arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 (lire: 6 juillet 2001) modifiant diverses législations (lire: dispositions) relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socio-professionnelle

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	18/10/2001
Numéro:	2001/549
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/2002
Edition:	1
Page:	30537

Avis du Conseil d'Etat

32042

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2001 (art. 114), sauf les dispositions suivantes:
- Art. 54: 01/01/2004 (art. 114)
- Art. 86 et 98 à 100: 01/01/2002 (art. 114)
- Art. 101: 01/01/2004 (art. 114)

Période de vigueur

du 01/01/2001 au ...

Remarques 1) Intitulé: la date et des mots de l'intitulé du DCCF mentionné sont inexacts. Ces erreurs figurent aussi dans le préambule et l'art. 2 du présent arrêté.

2) Modifications par des arrêtés des 18/11/2004 et 15/07/2015: non publiées au MB selon les informations énoncées au 2e visa du préambule de l'arrêté modificatif 2023/1329 du 28/03/2024.

3) Annexes (dans le texte originel, citées ainsi notamment à l'art. 3): I NM, II NM, III NM, IV NM, V NM et VI NM