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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1979 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1979
Page:4167
Avis du Conseil d'Etat U - D