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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 décembre 2023 abrogeant l'arrêté royal du 15 septembre 2023 accordant une intervention financière aux dispensateurs de soins entièrement conventionnés et en fixant les conditions et les modalités

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Tous / Alle   AR 15/09/2023