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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours, l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours et l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 25/01/2024
Article / Artikel 27   AR 23/08/2014