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Article / Artikel 32

Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune du 22 décembre 2023 relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

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Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 25/01/2024
Article / Artikel 3   OCCC 04/04/2019