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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 7 janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2022 fixant le mode de répartition et l'octroi des frais d'administration entre les unions nationales en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des « Trajets Retour Au Travail »

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	27/01/2024
Article / Artikel 1 Vig.: cette modification "s'applique pour la première fois pour l’année de service 2024".		AR	27/01/2022