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Article / Artikel 18

Décret du 21 septembre 2023 modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	26/08/2024
Article / Artikel 106 Vig.: art. 18, b) à l) et n) à u)	DCF	02/06/1998
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	28/08/2023
Article / Artikel 106 Vig.: art. 18, a) et m)	DCF	02/06/1998