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Intitulé

Décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2002
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2002
Page:34615
Avis du Conseil d'Etat 31996
Entrée en vigueur / Effet Art. 21: A la même date que le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement: 01/10/2002 (AGW 04/07/2002)

Période de vigueur du 01/10/2002 au ...