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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1979 portant création d'un Comité paritaire pour la coexistence harmonieuse des Communautés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1979
Page:6364
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 31/05/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13330