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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1978 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1978
Page:7719
Avis du Conseil d'Etat --