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Chapitre / Hoofdstuk V, Intitulé / Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	15/04/2024
Article / Artikel 12 Vig.: cette modification produit ses effets le 15/04/2024 et est applicable à toutes les demandes de subvention introduites à partir du 01/05/2024.		AGW	29/02/2024