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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1990 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes dans les services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1990
Page:4371
Avis du Conseil d'Etat 18974
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques Voir ArrêtCE 60609 28/06/1990