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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2018 fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent

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Nature Date    
AGCF 14/12/2023  
AGCF 21/12/2018