Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 65

Décret du 18 janvier 2024 portant diverses mesures relatives à l'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	21/02/2024
Terminologie les termes "Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé sont chaque fois remplacés par les termes "Conseil supérieur de l'enseignement aux élèves à besoins spécifiques" et les termes "Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé" sont chaque fois remplacés par les termes "Conseil général".		DCF	03/03/2004