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Article / Artikel 45

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mars 2024 portant diverses modifications en vue de la simplification de l'accès à la profession

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/2024
Article / Artikel 9   AR 17/08/2007