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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2003 fixant le cadre organique de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2003 fixant le cadre organique de l'Institut de la formation en cours de carrière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	12/04/2024
Article / Artikel 1		AGCF	21/03/2024