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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1990
Page:6010
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1990