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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 2002 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'Haemophilus influenzae de type b pour l'année 2002


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2002
Edition:1
Page:47920
Avis du Conseil d'Etat 34175
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

TT 01/01/2002 - 31/12/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2002