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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1993 déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'aide sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/1993
Page:	2899

Avis du Conseil d'Etat

21983

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 19/02/1993 au ...