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Article / Artikel 33

Décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 9		DCF	08/02/1999

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2002
Article / Artikel 18		DCF	17/07/2002