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Loi du 3 juillet 2000 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 5 février 1997


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1999/2000 359  
Chambre des représentants 1999/2000 578