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Intitulé

Loi du 20 septembre 2002 relative à l'adhésion de la Belgique à la Société interaméricaine d'Investissement


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
19/11/1984 Accord constitutif de la Société interaméricaine d'Investissement, fait à Washington le 19 novembre 1984
14/12/1999 Société interaméricaine d'Investissement - Résolution CII/AG-5/99 adoptée par l’Assemblée des Gouverneurs le 14 décembre 1999, intitulée "Augmentation de 500 millions US$ du capital-actions autorisé et souscriptions à celle-ci, et amendée par la résolution CII/AG-2/01 adoptée par l’Assemblée des Gouverneurs le 16 mars 2001
16/03/2001 Société interaméricaine d'Investissement - Résolution CII/AG-3/01 adoptée par l’Assemblée des Gouverneurs le 16 mars 2001 et intitulée "Admission de la Belgique, de la Finlande, de la Norvège, du Portugal et de la Suède en tant que nouveaux membres de la Société"