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Article / Artikel 1

Décret du 21 décembre 2000 modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 6		L	07/07/1970