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Intitulé

Accord de Coopération du 24 mai 2002 entre l'Autorité fédérale et les Régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2002
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2002
Edition:2
Page:52728
Avis du Conseil d'Etat --
Annexé à
Nature Date    
ORBC 07/11/2002  
DRW 19/12/2002  
L 18/12/2002  
DVO 18/12/2002