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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 33 Vig.: à la date d'entrée en vigueur du premier plan de personnel adopté selon les dispositions de l'article 24, § 2, du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que ce décret est modifié par le DCF 18/04/2024.		DCF	18/04/2024