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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1994 portant exécution de l'article 20 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/09/1995
Page:	27199

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1994

TT 31/03/1995

Période de vigueur

du 01/09/1994 au 31/03/1995