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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 novembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2002
Page:54872
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2002

Période de vigueur du 01/02/2002 au ...