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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2002 fixant les modalités selon lesquelles les agents qui relèvent de certains organismes publics de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent recevoir un mandat au ministère


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Analyse
Article  

Tous / Alle

  

Article / Artikel 1

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 17

ORBC

03/12/1992

Article / Artikel 8

ORBC

19/07/1990

Article / Artikel 40

LSp

12/01/1989

Article / Artikel 27

L

21/08/1987
Textes modifiants
Nature Date    

AGRBC

27/03/2014

  

AGRBC

04/05/2006

  

AGRBC

15/04/2004