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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide sociale aux justiciables

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2005
Article / Artikel 17   DCCF 04/12/2003
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 14   DCF 19/07/2001
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 18   DRW 18/07/2001