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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 7 janvier 2001 modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b), et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 30   AR 30/09/1980
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 4   AR 11/10/1996
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 3   AR 04/12/2001