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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les normes auxquelles le programme de soins spécialisé en hémato-oncologie pédiatrique et le programme de soins satellite en hémato-oncologie pédiatrique doivent répondre pour être agréés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2027
Terminologie La modification de terminologie concerne uniquement le texte néerlandais: "Dans l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les normes auxquelles le programme de soins spécialisé en hémato-oncologie pédiatrique et le programme de soins satellite en hémato-oncologie pédiatrique doivent répondre pour être agréés, dans la version néerlandaise, la mention «geneesheer» est chaque fois remplacée par la mention «arts» et la mention «geneesheren» est chaque fois remplacée par la mention «artsen»."		AR	02/04/2014