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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 27 septembre 1979 relatif au recrutement et à la formation des officiers de carrière, chefs de musique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 57   AR 11/09/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 6   AR 13/06/2001