help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 50

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2024 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2024
Tous / Alle   AR 25/04/2014
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2024
Tous / Alle   AMAF 25/04/2014