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Article / Artikel 25

Loi du 16 mai 2024 modifiante le Code belge de la Navigation et des différentes lois relatives à la réglementation de la navigation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/06/2024
Article / Artikel 2.5.2.87		Code	08/05/2019