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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 janvier 2001 modifiant diverses dispositions relatives aux statuts du personnel militaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 30ter		AR	07/04/1959

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/10/2004
Article / Artikel 6		AR	23/09/2004