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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2002 relatif au régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2002
Edition:4
Page:59088
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 34631
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 05/03/2004
Remarques