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Intitulé

Decreet van 6 december 2002 houdende instemming met het Verdrag betreffende toegang tot informatie, inspraak bij besluitvorming en toegang tot de rechter inzake milieuaangelegenheden, en de Bijlagen I en II, ondertekend te Aarhus op 25 juni 1998


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
25/06/1998 Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus le 25 juin 1998