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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 janvier 2003 portant approbation du règlement de la Commission bancaire et financière du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément des reviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit, des compagnies financières, des sociétés de bourse et des organismes de placement collectif

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 24/01/2003 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

RCBFA

26/11/2002