Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1990 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI ( = art. 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 130bis, 130ter) de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrats de travail