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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 9 septembre 1981 concernant la protection des oiseaux en Région flamande

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/07/2002
Article / Artikel 1   BVR 07/06/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   BVR 08/03/2002
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/08/1995
Article / Artikel 2   BVR 24/05/1995