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Intitulé

Arrêté n° 2003/55 du Collège de la Commission communautaire française du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 juillet 1999 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres du Collège de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/2003
Numéro: 2003/55
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2003
Edition:2
Page:9488
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2003

Période de vigueur du 01/02/2003 au 19/07/2004