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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 115370 du 3 février 2003

"Vernietigd wordt artikel 1, § 1, van het koninklijk besluit van 19 november 1999 tot vaststelling van de personeelsformatie van de Rijksdienst voor Pensioenen, in zoverre daarin wordt voorzien in 3 betrekkingen van informaticusdirecteur en 24 betrekkingen van adviseur bij de centrale diensten-administratief personeel"

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Informations de base

Date de l'acte:	03/02/2003
Numéro:	115370
Nature de l'acte:	Arrêt du Conseil d'Etat

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant la disposition annulée: 19/11/1999

Période de vigueur

du 19/11/1999 au 01/08/2002

Remarques "portant annulation pp. de l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions"